JEU ORGANISE SUR LE COMPTE FACEBOOK ET INSTAGRAM SAINT JAMES FRANCE
COMMENT PARTICIPER ?
Les modalités de participation à un Jeu Facebook/Instagram Saint James France sont propres à chaque Jeu et sont explicitement définies dans la description de la publication Facebook/Instagram faisant l’objet d’un Jeu.
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société COFEPP S.A. à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de Créteil, numéro de RCS 572 056 331, dont le siège social est au 85 rue de l’Hérault – 94227 Charenton-le Pont Cedex, organise en France des jeux gratuits sur Facebook/Instagram intitulés : « Concours » sans obligation d’achat et sans obligation de contracter avec l’Organisateur.
ARTICLE 2 – ACCES ET PERIODE DE VALIDITE
Les Jeux sont accessibles sur le compte Facebook https://www.facebook.com/Rhum.Saint.James.FR et Instagram https://www.instagram.com/rhum_saintjames_fr/
Ces Jeux ne sont pas gérés ou parrainés par la société Facebook ou Instagram.
Les périodes des Jeux s’étendent du début de la diffusion du post (organique et/ou sponsorisé), à la date de fin du jeu précisée dans l’énoncé de la publication, c’est-à-dire dans la description de la publication Facebook/Instagram. Référence : heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse et DOM-TOM exclus), disposant d’un accès Internet, et bénéficiant d’un compte Facebook ou Instagram, ci-après nommé « le Participant », à l’exception des mandataires sociaux, des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du même groupe de sociétés, et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de la Société Organisatrice pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoint.
Le Jeu Concours est limité à une participation par personne, par jour et par foyer (nom et adresses postale et url faisant foi) pendant toute la durée du Jeu Concours.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
– Être titulaire d’un compte utilisateur Facebook/Instagram.
Pour créer un compte utilisateur Facebook/Instagram, il suffit à chaque personne de se connecter sur la plateforme Internet www.facebook.com ou www.instagram.com, de compléter les informations requises, de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Facebook/Instagram et de les accepter. Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook/Instagram pendant sa participation au Jeu.
– Se rendre sur la plateforme Facebook/Instagram et accéder à son compte utilisateur Facebook/Instagram.
– Exécuter les actions demandées par l’Organisateur (modalités de jeu) avant la date de fin d’un Jeu.
Le Participant qui répond aux demandes décrites ci-dessus, peut recevoir le lot comme décrit dans l’article 8.
ARTICLE 4 – REGLEMENT DU JEU CONCOURS
4.1 : Le présent Règlement (ci-après nommé « le Règlement ») définit les règles juridiques applicables au Jeu Concours.
Le Règlement est disponible sur le site Internet SAINT JAMES accessible via le lien https://rhum-saintjames.com/jeux-concours/
4.2 : La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pure et parfaite par le joueur, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu Concours.
L’interprétation du Règlement relève de la compétence exclusive de la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu Concours, l’interprétation ou l’application du présent Règlement.
4.3 : La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, prolonger, écourter le Jeu Concours, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site Internet du Jeu Concours.
4.4 : Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ou au principe du Jeu Concours sera automatiquement disqualifié, et n’aura aucun droit sur le lot qui aurait pu lui être initialement attribué. La Société Organisatrice se réserve dans ce cas le droit de remettre ce lot en jeu.
4.5 : La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation fussent-elles partielles et à quelque titre que ce soit, du présent Règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société Organisatrice rédactrice. Toute infraction à cette règle sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours se déroulera sur la période énoncée dans la publication, c’est-à-dire dans la description de la publication Facebook/Instagram, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur la page Instagram et Facebook SAINT JAMES.
Pour participer au Jeu Concours, le Participant devra :
1. Se connecter sur son compte Facebook ou Instagram
2. Se rendre sur la page Facebook ou Instagram SAINT JAMES France et s’abonner
3. Commenter le post « Jeu Concours »
Ces informations sont nécessaires à l’organisation du Jeu Concours et à l’attribution du gain au gagnant. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu Concours.
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement sur la page Facebook ou Instagram SAINT JAMES France.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, message privé ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Les inscriptions au Jeu Concours seront closes à la date et heure spécifiée dans la description de la publication Facebook/Instagram. Toute tentative d’inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
Les frais éventuels de connexion à Internet résultant de la participation à ce Jeu Concours ne seront pas remboursés.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants inscrits durant la période de jeu. Ce tirage au sort aura lieu le lundi 18 décembre 2023 à 16h.
Si aucune personne n’a participé au Jeu Concours, alors les gains seront perdus et la Société Organisatrice en restera propriétaire.
ARTICLE 7 – DOTATION
Le tirage au sort désignera les gagnants des dotations suivantes :
- 3 lots d’ 1 plateau + 6 verres SAINT JAMES d’une valeur de 23€ TTC chaque lot
Le gain est nominatif et ne peut être attribué à d’autres personnes.
Le gagnant sera contacté personnellement par la Société Organisatrice.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au gain proposé, une autre dotation de nature et de valeur équivalente).
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance de la dotation.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES GAINS
8.1. Vérification de la régularité de la participation
La remise de la dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu Concours prévues par le présent Règlement.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de générer des codes de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de dotations que celles prévues par le présent Règlement.
8.2. Identification du gagnant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants, et d’exclure les participations manifestement frauduleuses et ce, sans avoir à fournir de justification.
ARTICLE 9 – REMISE DES DOTATIONS
Le gagnant sera contacté personnellement par la Société Organisatrice.
Le gagnant devra fournir ses coordonnées détaillées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) telles que demandées par l’Organisateur et par message privé au plus tard 1 semaine après la date de fin du concours. Si les coordonnées des gagnants sont incomplètes, illisibles, fausses ou inexploitables, il perdra le bénéfice de son lot.
Sans confirmation de leur part, les gagnants perdront le bénéfice du lot. Chaque lot ne peut pas faire, à la demande des gagnants, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET
Les frais de connexion engagés pour la participation à un Jeu pourront être remboursés, sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.36 € au total équivalent à 10 minutes de connexion).
La participation à un Jeu étant limitée à une tentative par jeu seulement un (1) remboursement par Participant pourra être demandé.
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse postale ;
– son adresse email
– son numéro de téléphone ;
– un RIB.
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (timbre remboursé sur demande conjointe) au plus tard 1 semaine après la fin d’un Jeu, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
CEPP
Jeu Concours SAINT JAMES
85 rue de l’Hérault
94227 Charenton-le Pont Cedex
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au compte Facebook/Instagram de Saint James France et/ou au site Internet de Saint James France décliné(e)s s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le Participant pour son usage de l’Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au compte Facebook/Instagram de Saint James France et/ou au site Internet de Saint James France respectivement décliné(e)s pour chacun des Pays Participants, et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissants et déclarants à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 11 – LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 – COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent Saint James France à utiliser leur titre de compte Facebook/Instagram dans le cadre du Jeu, sur ses réseaux sociaux pour une période de 4 mois après avoir été déclarés gagnants.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Données Personnelles (RGPD et CNIL)
L’Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au site et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par le Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement ceci notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre de l’opération, via le Jeu sur Facebook/Instagram sont destinées à l’Organisateur, responsable du traitement pour les besoins de la gestion de l’opération et des usages définis dans le présent Règlement.
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et l’Organisateur.
Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l’organisation de l’opération.
Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Tout participant ayant communiqué à l’Organisateur, via son inscription au Jeu, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de retrait des données les concernant, auprès de l’Organisateur du jeu dans le cadre de cette opération, en écrivant à Saint James France.
Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire de contact sur le site https://rhum-saintjames.com/ et de préciser dans le corps du message « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ». Le participant devra indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande devra être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur pourra préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
https://rhum-saintjames.com/ dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du participant pour y répondre. A l’issue de ce délai, le participant pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de https://rhum-saintjames.com/.
L’internaute peut supprimer sa participation en envoyant un mail à : [email protected]
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage également de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commerciales du Participant.
